Conditions générales de vente C.G.V.
Conditions générales de vente des produits vendus sur
Article 1 - Objet :
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Bijoux Exquis.
Article 2 - Prix :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
La société Bijoux Exquis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de la société Bijoux Exquis jusqu'au paiement complet du prix de chaque commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Bijoux Exquis Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Article 3 - Commandes :
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : www.bijoux-exquis.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Cas particulier : En cas d’annulation de commande dans le cadre d’une erreur de stock, la société Bijoux Exquis peut vous proposer le remplacement par un produit similaire ou bien le remboursement de cette commande.
Article 4 - Validation de votre commande :
Toute commande figurant sur le site Internet www.bijoux-exquis.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 - Paiement :
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de régler le prix indiqué et dans un délai inférieur à 7 jours pour le paiement par virement bancaire. Les taxes et frais d’expéditions sont calculés en caisse avant validation de votre commande.
Le règlement de vos achats s'effectue par paiement Paypal ou par carte bancaire grâce au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Paypal,
Par ailleurs notre boutique en ligne est conforme à la réglementation européenne PSD2 3D-Secure.
Article 6 - Rétractation :
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours (14 jours) pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d'autres coûts que les frais de retours.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Les produits retournés incomplets, dégradés ou salis par l’acheteur ne seront pas repris.
Les remboursements des produits seront effectués dans un délai maximum de 30 jours après la réception. Le remboursement s’effectuera suivant la même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.
Malgré le soin apporté lors des préparations de vos commandes il peut arriver que la commande ne soit pas conforme à celle que vous avez réalisée (exemple : article différent de celui commandé), pour cela vous devez avertir Bijoux Exquis par e-mail dans les plus brefs délais.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi sur le produit à cette occasion peut être de nature à créer un échec au droit de rétractation.
Cas particulier : Si vous souhaitez retourner un article d'une commande incluant un bijou offert à partir d'un certain montant d'achat, ce dernier devra nous être retourné si le montant de la commande après retour est inférieur au montant requis pour l'offre.
Cas particulier : si le retour concerne un article acheté en bénéficiant d’une promotion en lot (exemple 2+1 offert ou 20 % sur le 2eme) tout le lot doit être retourné pour bénéficier d’un remboursement intégral.
Toutefois, si vous retournez seulement une partie de votre commande, les produits conservés seront considérés au regard de leur prix unitaire non remisé sur le site.
Méthode de retour
Chaque retour devra faire l’objet d’une demande préalable en utilisant notre formulaire de contact, dans le cas contraire le colis sera refusé.
Les informations et les preuves d’expédition devront être communiquées à contact@bijoux-exquis.com par l’utilisateur.
Les frais de retour ainsi que les frais initiaux d’expédition sont à la charge de l’utilisateur.
Le produit retourné devra l’être dans un délai de quatorze jours à compter du signalement de la rétractation à l’adresse suivante :
Bijoux Exquis
61 promenade de roulles
46090 ESPERE
Nous vous recommandons d'utiliser la lettre suivi, lettre recommandé ou Colissimo pour nous confirmer la réception de votre retour. (Aucun remboursement ne sera effectué sans réception de votre colis)
Ce délai à compter de la date de la première présentation du colis au domicile de l’acheteur, le cachet du transporteur faisant foi. Passé ce délai, aucun échange ne sera accepté.
Le produit retourné ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé, et doit toujours être retourné dans son emballage d’origine.
En cas d’erreur de livraison de la part de Bijoux Exquis, www.bijoux-exquis.com prendra en charge les frais de retour qui seront remboursés dès réception du colis.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION :
Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande.
Les articles suivants ne peuvent être ni repris, ni échangés :
- Les bijoux nettement personnalisés.
- Les commandes spéciales (réalisées à la demande du client par spécifications écrites).
Toute demande de retour ou d'échange sera traitée sous 14 jours à réception du colis à l’adresse indiquée sur l’annexe 1 des présentes.
Article 7 - Disponibilité :
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.bijoux-exquis.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail dans un délai convenable. Nous vous proposerons au choix un remplacement par un produit similaire ou bien le remboursement de cette commande.
Article 8 - Livraison :
Bijoux exquis s’engage à expédier les produits à l'adresse de livraison et dans le délai mentionné sur la page de validation de la commande (3-5 jours ouvrés), le délai peut être plus long dans le cas d’une commande d’un produit personnalisé demandant un temps de réalisation plus important (indiqué sur la fiche produit) et/ou lors d'offres promotionnelles ou période de fêtes (Exemple : Black Friday, Calendriers de l'Avent, Calendriers de l'Après, Noël).
Lors de congés, la prochaine date d'expédition vous sera indiquée lors du passage de votre commande, ces dernières seront traitées par ordre de passage à partir de cette date.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé dans les plus brefs délais pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison.
Si malgré tout, le délai annoncé lors de ces périodes ne vous convient pas, vous avez la possibilité d’annuler votre commande, pour cela il est nécessaire de nous faire parvenir cette demande en utilisant notre formulaire de contact : contact@bijoux-exquis.com
L’annulation et le remboursement auront lieu dans les 14 jours suivant votre demande.
La date limite de livraison à partir de la validation de votre commande est de 30 jours.
En cas de retard de livraison par le transporteur (La Poste, ...), vous pouvez nous faire parvenir un e-mail en utilisant notre formulaire de contact contact@bijoux-exquis.com afin que nous puissions nous rapprocher du transporteur.
En cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert, colis vide…), vous pouvez déposer une réclamation auprès du transporteur et devez informer Bijoux Exquis en utilisant notre formulaire de contact, dans les plus brefs délais.
La livraison est offerte au-delà de 80 euros
Choix de livraison :
Mondial Relay (envois en France avec adresse de facturation française uniquement) Livraison au point relais ou locker indiqué lors du passage de votre commande. La remise conditionne la présentation d'une pièce d'identité ou du code du locker pour être retiré, aucune contestation de livraison ne peut donc être demandée concernant la livraison. Vous pouvez cependant déposer plainte auprès des autorités compétentes en cas d'usurpation d'identité ou d'un accès à vos e-mails.
Bijoux Exquis se réserve le droit de modifier le mode de livraison par un mode de livraison avec remise contre signature en fonction de la valeur de la commande, en cas d'absence à la livraison un avis de passage sera laissé afin de pouvoir aller retirer votre commande au guichet postal de votre adresse de livraison.
En cas d'adresse incomplète (Nom absent sur la boîte aux lettres compris) ou de mauvaise adresse de livraison fournie et donc de retour expéditeur de la part de La Poste, la nouvelle expédition vous sera facturée en complément de la commande initiale.
Article 9 - Cartes cadeaux :
Les cartes cadeaux : Pour l’utiliser, lors du passage de votre commande il suffira d'inscrire le code unique qui sera indiqué sur votre carte cadeau.
La carte cadeau est utilisable en plusieurs fois et est valable 1 an à compter de la date d'achat sur toute notre boutique en ligne www.bijoux-exquis.com
E-Carte cadeau : Envoi par e-mail dans les minutes qui suivent la validation du paiement (si vous ne voyez pas l’e-mail nous vous invitons à consulter votre dossier spams / indésirables).
Article 10 - Produits :
Cas particuliers :
Les bijoux et accessoires réalisés avec la résine peut y avoir quelques bulles, rayures mais fait que l’objet ou le bijou restera unique.
Les perles présentes sur nos produits étant naturelles, elles peuvent légèrement varier en couleur, forme et grandeur.
Article 11 – Garanties :
Garantie légale de conformité :
Selon l’article L217-4 du code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Garantie des vices cachés :
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité tel qu’il est rappelé au présent article, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
Sont exclus de la garantie le vieillissement, l’usure et l’altération due à l’usage trop intensif d’un parfum, d’un gel hydroalcoolique ainsi que la détérioration, la casse ou la perte résultant de l’intervention d’un tiers, d’une utilisation impropre ou d’un défaut d’entretien.
Article 13 - Responsabilité :
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de la société Bijoux Exquis ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Bijoux Exquis ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 14 - Litiges et droit applicable :
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
Toute demande relevant d'un litige entre le client et la société Bijoux Exquis et ne pouvant se résoudre par un premier contact par e-mail ou une médiation devra se faire par voie recommandée avec accusé de réception afin d'être considéré comme légitime et recevable.
Article 15 - Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site Bijoux Exquis sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Bijoux Exquis.
Article 16 - Données personnelles :
La société Bijoux Exquis se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Aucune information bancaire n'est sauvegardée lors de vos commandes, que ce soit par le biais de Paypal ou tout autre type de passerelle de paiement.